Conditions d'utilisation

1. Acceptation et périmètre

Les présentes conditions s'appliquent à deux services distincts mais reliés :

• Le site marketing atlasfinance.app — accessible sans compte, à la libre consultation.
• L'application Atlas my.atlasfinance.app — accessible après création d'un compte.

En consultant le site, vous acceptez les sections qui s'appliquent aux visiteurs. En créant un compte sur l'application, vous acceptez en plus les sections relatives au compte, à votre contenu et à l'utilisation du service.

Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, vous ne devez pas utiliser Atlas. Notre politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions.

2. Statut bêta

Atlas est actuellement en phase bêta. Cela signifie :

• L'application est offerte gratuitement à tous les utilisateurs pendant cette période.
• Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées sans préavis prolongé.
• Des bogues sont possibles. Nous nous efforçons de les corriger rapidement.
• La disponibilité du service n'est pas garantie 24h/24 pendant la bêta — des interruptions de service planifiées ou non peuvent survenir.

À la sortie de bêta, des offres payantes seront proposées. Vous serez prévenu·e par courriel au moins 60 jours avant tout changement d'offre. Le plan gratuit, qui restera suffisant pour la plupart des usages, ne sera pas supprimé sans préavis équivalent.

3. Votre compte

Pour utiliser Atlas, vous devez créer un compte avec une adresse courriel valide et un mot de passe.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité sur votre compte. Atlas ne peut pas récupérer un mot de passe perdu — vous devrez le réinitialiser.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. La suppression est définitive et irréversible.

4. Vos données financières

Vous restez le seul propriétaire des données financières que vous saisissez dans Atlas. Atlas ne revendique aucun droit sur vos données.

En les saisissant, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et révocable, exclusivement pour faire fonctionner l'application en votre nom (afficher votre patrimoine, calculer vos métriques, exécuter vos saisies).

Cette licence prend fin automatiquement à la suppression de votre compte ou à votre demande explicite.

5. Propriété intellectuelle d'Atlas

Le code source d'Atlas, son design, ses textes, ses logos et ses marques sont la propriété d'Atlas. Ils sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, redistribuer ou exploiter commercialement le contenu d'Atlas sans notre accord écrit préalable.

6. Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas :

• Tenter d'accéder à des comptes qui ne sont pas le vôtre.
• Utiliser Atlas pour héberger ou transmettre du contenu illégal.
• Soumettre l'infrastructure à des attaques (DDoS, scraping massif, exploitation de vulnérabilités).
• Faire de la rétro-ingénierie de l'application en vue de la reproduire commercialement.
• Utiliser des comptes automatisés ou des bots pour interagir avec le service sans notre accord.

Toute violation peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate de votre compte.

7. Disponibilité du service

Atlas est fourni « tel quel » pendant la phase bêta. Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement sans interruption.

Nous nous réservons le droit d'effectuer des maintenances programmées avec un préavis raisonnable, et des interventions d'urgence sans préavis si la sécurité l'exige.

8. Limitation de responsabilité

Atlas est un outil de suivi de patrimoine. Les chiffres affichés reflètent ce que vous avez saisi, et les calculs reposent sur des modèles standards (amortissement, conversion de devises, etc.).

Atlas ne fournit pas de conseil financier, fiscal ou juridique. Pour toute décision importante, consultez un professionnel.

Dans la mesure permise par la loi, Atlas et son éditeur ne sont pas responsables des décisions prises sur la base des informations affichées dans l'application.

Notre responsabilité maximale, en cas de défaillance avérée de notre part, est limitée au montant que vous avez payé à Atlas au cours des 12 mois précédant l'incident (à compter du début des offres payantes ; nulle pendant la bêta gratuite).

9. Modifications des conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour. Tout changement matériel vous sera notifié par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez supprimer votre compte avant leur entrée en vigueur. Continuer à utiliser Atlas après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec, Canada.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, district de Montréal, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

11. Nous contacter

Pour toute question relative à ces conditions, écrivez-nous à legal@atlasfinance.app.