Conditions d'utilisation

Admissibilité

Atlas s'adresse aux personnes physiques de 18 ans et plus, pour leurs finances personnelles. En créant un compte, vous déclarez avoir 18 ans et la capacité de contracter.

Votre compte

• La connexion se fait sans mot de passe : par code à usage unique ou lien envoyé à votre adresse courriel, ou par votre compte Google. Votre boîte courriel est donc la clé de votre compte Atlas : vous êtes responsable de sa sécurité (nous vous recommandons d'y activer l'authentification à deux facteurs).
• Vous êtes responsable de l'activité effectuée depuis vos sessions. Signalez-nous sans délai tout accès que vous n'avez pas autorisé (security@atlasfinance.app).
• Un compte est personnel ; il ne peut être vendu ni transféré.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. La suppression est immédiate et irréversible (les modalités précises, y compris les traces de sécurité temporaires, sont décrites dans la politique de confidentialité).

Statut bêta et gratuité

Atlas est en bêta publique :

• le Service est offert gratuitement pendant cette période ;
• des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées ;
• des bogues et des interruptions, planifiées ou non, peuvent survenir — la disponibilité n'est pas garantie ;
• exportez régulièrement vos données : l'export complet (JSON, CSV, PDF) est disponible à tout moment dans votre profil, précisément pour cela.

À la sortie de bêta, des offres payantes seront proposées. Tout passage au payant vous sera annoncé au moins 60 jours à l'avance, et un plan gratuit demeurera. Les modalités des offres payantes (prix, renouvellement, résiliation) feront l'objet d'une mise à jour des présentes, aux conditions de la section 13.

Vos données vous appartiennent

• Les données que vous saisissez dans Atlas restent les vôtres. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur elles.
• Vous nous accordez uniquement la licence limitée, non exclusive et révocable nécessaire pour faire fonctionner le Service en votre nom : les stocker, les afficher, calculer vos indicateurs, générer vos exports, et — si vous l'avez expressément activé — alimenter le copilote. Cette licence prend fin avec la suppression de vos données ou de votre compte.
• Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons pas à des fins commerciales ; les fournisseurs techniques auxquels nous recourons sont listés exhaustivement dans la politique de confidentialité.

Atlas n'est pas un conseiller financier — et voici exactement ce que ça veut dire

Exactitude des données et services de tiers

• Les totaux et indicateurs sont calculés à partir de vos saisies : une saisie inexacte donne un résultat inexact.
• Les taux de change et cours de crypto-actifs proviennent de fournisseurs tiers et sont fournis à titre indicatif ; ils peuvent être temporairement indisponibles, retardés ou inexacts, et l'application vous le signale lorsqu'elle le sait (mode dégradé). Une devise non couverte n'est pas convertie — Atlas préfère ne pas convertir plutôt qu'inventer un taux.
• Nous fournissons le Service avec diligence raisonnable (obligation de moyens), sans garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations calculées ou issues de tiers.

Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas :

• accéder ou tenter d'accéder au compte d'autrui, ou sonder, contourner ou tester nos mesures de sécurité sans autorisation écrite (signalements de bonne foi bienvenus à security@atlasfinance.app) ;
• perturber le Service (attaques, surcharge volontaire, extraction massive ou automatisée) ;
• utiliser le Service à des fins illicites, notamment pour dissimuler l'origine de fonds ;
• revendre le Service, ou copier substantiellement son contenu, son design ou son code à des fins commerciales ;
• utiliser des comptes automatisés sans notre accord écrit.

En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou fermer le compte concerné (section 12).

Propriété intellectuelle

Le Service — code, interfaces, design, textes, marques, contenu du centre d'aide — nous appartient ou est utilisé sous licence, et demeure protégé par les lois applicables. Ces conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle, à l'exception du droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service conformément aux présentes. Vos données restent les vôtres (section 5) ; les exports que vous générez sont à vous.

Limitation de responsabilité

• Ce que nous ne limitons pas — rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité pour notre faute intentionnelle ou notre faute lourde, pour le préjudice corporel ou moral, ni aucune responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu d'une loi d'ordre public, notamment la Loi sur la protection du consommateur. Si vous résidez au Québec, vous bénéficiez des garanties légales prévues par cette loi et par le Code civil du Québec.
• Ce que nous limitons, dans la mesure permise par la loi : nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou imprévisibles — notamment perte de profits, d'occasions ou de gains non réalisés — ni des conséquences (a) des décisions financières que vous prenez (section 6), (b) de l'inexactitude de données que vous avez saisies, (c) de la défaillance de services de tiers indépendants de notre volonté (hébergeur, fournisseurs de taux, service d'IA, fournisseur de courriels), ou (d) d'un cas de force majeure.
• Plafond : dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale à votre égard est limitée au plus élevé de (i) les montants que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédant le fait générateur, et (ii) 100 $ CA.

Service fourni « tel quel » pendant la bêta

Dans la mesure permise par la loi et sous réserve de la section 10, le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité » pendant la bêta, sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous effectuons les maintenances planifiées avec un préavis raisonnable, et les interventions d'urgence sans préavis lorsque la sécurité l'exige.

Suspension et fermeture

• Par vous : à tout moment, en supprimant votre compte (Profil → Données).
• Par nous : nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement sérieux aux présentes (section 8), d'exigence légale, ou de risque pour la sécurité du Service ou d'autrui. Sauf urgence ou interdiction légale, nous vous en avisons en expliquant le motif, et la suppression des données suit les règles de la politique de confidentialité.
• En cas de fermeture du Service lui-même, nous vous donnons un préavis d'au moins 60 jours pour exporter vos données.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification matérielle vous est notifiée par courriel et dans l'application au moins 30 jours avant sa prise d'effet, en indiquant clairement ce qui change. Si vous la refusez, vous pouvez fermer votre compte sans frais avant la prise d'effet ; continuer d'utiliser Atlas après cette date vaut acceptation.

Preuve, cession, divisibilité, langue

• Preuve : les registres et journaux du Service (dont l'enregistrement horodaté de votre acceptation des présentes) font preuve des faits qu'ils constatent, sauf preuve contraire.
• Cession : vous ne pouvez céder vos droits sans notre accord ; nous pouvons céder les nôtres dans le cadre d'une réorganisation ou d'un transfert d'entreprise, l'ayant droit demeurant tenu des présentes et de la politique de confidentialité, et vous en étant informé·e.
• Divisibilité : si une stipulation est jugée invalide, elle est réputée non écrite dans la mesure nécessaire, sans affecter le reste.
• Langue : la version française des présentes fait foi. The parties have expressly requested that this agreement be drawn up in French; an English courtesy translation is provided.

Droit applicable et recours

Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec. Les tribunaux compétents sont déterminés par les règles ordinaires ; si vous êtes un consommateur, rien dans les présentes ne limite votre droit de saisir le tribunal de votre district (y compris la Division des petites créances) ni aucun autre recours d'ordre public.

Avant tout recours, écrivez-nous — la plupart des différends se règlent en un courriel : legal@atlasfinance.app.

Historique : v2.0 (août 2026) — réécriture complète : authentification sans mot de passe, clause « pas un conseil » étendue au copilote et aux scénarios, limitation de responsabilité conforme à la LPC, admissibilité 18+, préavis de fermeture. v1.0 (juin 2026) — version initiale.