Calculateur de droits de cotisation CELI

Comprendre vos droits de cotisation CELI

Le CELI est simple à décrire et facile à mal utiliser. Vos droits ne dépendent ni de votre revenu ni de ce que vous avez déclaré : ils s'accumulent tout seuls, année après année, et ils survivent aux retraits. Ce qui piège les gens, c'est le calendrier — pas le calcul.

Comment vos droits s'accumulent

Chaque année, le gouvernement fédéral fixe un plafond de cotisation, indexé à l'inflation et arrondi à la tranche de 500 $ la plus proche. Ce plafond s'ajoute à vos droits, que vous ayez un CELI ou non, que vous ayez produit une déclaration de revenus ou non.

Trois conditions déterminent si une année vous accorde des droits : elle doit être 2009 ou plus tard, puisque le CELI n'existait pas avant ; vous devez y avoir atteint 18 ans ; et vous devez y avoir été résident canadien à un moment quelconque. Chacune de ces bornes vous donne l'année entière — quelqu'un qui a 18 ans le 30 décembre reçoit tout le plafond de cette année-là, et quelqu'un qui arrive au Canada en novembre aussi.

Les droits inutilisés ne se perdent jamais. Ils s'empilent indéfiniment. C'est pourquoi une personne majeure depuis 2009 qui n'a jamais cotisé dispose aujourd'hui de la somme complète du tableau plus bas.

Le piège des retraits

Un retrait de votre CELI vous rend vos droits — mais pas tout de suite. Le montant retiré s'ajoute à vos droits de cotisation le 1er janvier de l'année suivante, jamais dans l'année du retrait.

C'est la première cause d'excédent involontaire au pays, et le scénario est toujours le même : vous retirez 10 000 $ en mars pour une dépense imprévue, la dépense n'a finalement pas lieu, vous remettez les 10 000 $ en septembre. Vous êtes alors en excédent de 10 000 $ pendant quatre mois, parce que ces droits-là ne reviendront qu'au 1er janvier.

La règle a une conséquence pratique moins connue : si vous prévoyez un retrait et une recotisation dans la même année, faites le retrait en décembre plutôt qu'en janvier. Les droits reviennent alors quelques semaines plus tard au lieu de presque douze mois.

Ce que coûte un excédent

L'Agence du revenu du Canada impose une pénalité de 1 % par mois sur le plus haut excédent de chaque mois, et elle court tant que l'excédent subsiste. Ce n'est pas une amende unique : un excédent de 5 000 $ laissé six mois coûte environ 300 $.

La correction est de retirer l'excédent le plus vite possible — chaque mois entamé compte en entier. Attention toutefois : ce retrait ne vous rendra ces droits que le 1er janvier suivant, comme n'importe quel autre. Retirer un excédent et le remettre le mois d'après aggrave la situation au lieu de la régler.

L'ARC envoie un avis de cotisation pour impôt sur l'excédent, généralement bien après les faits. C'est précisément pour ça qu'il vaut la peine de vérifier soi-même : le temps que l'avis arrive, la pénalité a couru plusieurs mois.

Pourquoi le chiffre de l'ARC n'est pas à jour

Vos droits apparaissent dans Mon dossier, sur le site de l'ARC. C'est la source officielle, et c'est aussi une source en retard : le montant affiché est arrêté au 1er janvier de l'année en cours.

La raison est administrative. Votre institution financière déclare vos cotisations et vos retraits à l'ARC après la fin de l'année civile, pas en continu. Tout ce que vous avez fait depuis le 1er janvier — cotisations comme retraits — est donc absent du chiffre affiché, souvent jusqu'au printemps suivant.

En pratique, l'ARC reste la seule autorité sur votre historique réel : c'est elle qui sait combien vous avez cotisé depuis 2009, surtout si vous avez changé d'institution. Mais pour savoir ce que vous pouvez cotiser aujourd'hui, il faut partir de son chiffre et y appliquer vous-même l'année en cours. C'est exactement ce que fait le calculateur ci-dessus.

Résidence, arrivée au Canada et départ

Les droits s'accumulent pour les années où vous étiez résident canadien aux fins de l'impôt. Une personne arrivée au Canada en 2020 ne dispose pas de droits remontant à 2009 : ses droits commencent l'année de son arrivée, qui compte en entier.

L'inverse est vrai aussi. Si vous quittez le Canada, vous conservez votre CELI et il continue de croître à l'abri de l'impôt, mais vous n'accumulez plus de nouveaux droits pour les années de non-résidence. Et une cotisation faite pendant que vous êtes non-résident entraîne sa propre pénalité de 1 % par mois, distincte de celle de l'excédent.

Questions fréquentes

Combien puis-je mettre dans mon CELI si je n'ai jamais cotisé ?

Si vous aviez 18 ans ou plus en 2009 et que vous êtes résident canadien depuis, vous disposez de la somme complète des plafonds annuels depuis la création du CELI. Le tableau plus haut en donne le détail année par année et le cumul. Si vous avez eu 18 ans plus tard, vos droits partent de cette année-là.

Est-ce que mes droits CELI expirent si je ne les utilise pas ?

Non. Les droits inutilisés se reportent indéfiniment, sans limite de temps et sans qu'il faille les réclamer. C'est ce qui permet à quelqu'un qui n'a jamais cotisé de disposer d'un plafond à six chiffres aujourd'hui.

Quand puis-je recotiser après un retrait ?

Le 1er janvier de l'année suivant le retrait. Le montant retiré s'ajoute alors à vos droits, en plus du nouveau plafond annuel. Recotiser ce montant dans la même année que le retrait vous met en excédent, sauf si vous aviez déjà des droits inutilisés suffisants.

Que se passe-t-il si je cotise trop ?

L'ARC impose 1 % par mois sur le plus haut excédent de chaque mois, tant qu'il subsiste. Un excédent de 2 400 $ coûte donc environ 24 $ par mois. La correction consiste à retirer l'excédent rapidement ; la pénalité s'arrête le mois où l'excédent disparaît.

Faut-il produire une déclaration de revenus pour accumuler des droits ?

Non. Contrairement au REER, dont les droits dépendent de votre revenu gagné déclaré, les droits CELI s'accumulent du seul fait d'avoir 18 ans et d'être résident canadien. Produire une déclaration reste utile pour d'autres raisons, mais ce n'est pas une condition ici.

Est-ce que les gains dans mon CELI réduisent mes droits ?

Non. La croissance à l'intérieur du compte — intérêts, dividendes, gains en capital — n'utilise aucun droit de cotisation. Seuls les montants que vous y versez comptent. Et si vous retirez ces gains, ils s'ajoutent à vos droits l'année suivante comme n'importe quel retrait.

J'ai plusieurs CELI dans différentes institutions. Comment les compter ?

Vos droits sont personnels, pas rattachés à un compte. Additionnez les cotisations de tous vos CELI, dans toutes les institutions, et faites de même pour les retraits. Un transfert direct entre deux de vos propres CELI n'est ni un retrait ni une cotisation, à condition qu'il soit fait comme transfert par les institutions plutôt qu'en retirant d'un côté pour redéposer de l'autre.

À quel âge puis-je ouvrir un CELI ?

Les droits s'accumulent à partir de l'année de vos 18 ans partout au pays. Ouvrir le compte demande toutefois d'avoir atteint l'âge de la majorité de votre province : 18 ans au Québec, 19 ans dans certaines autres. Si vous devez attendre un an, les droits ne sont pas perdus — ils vous attendent.